Conditions Générales d’Utilisation du site https://emile-chandesais.com/

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Article 2 – Acceptation des CGU L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

Article 3 – Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site. Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

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Article 5 – Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il lui est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.

Article 6 – Responsabilité de l’éditeur L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’informations obsolètes. L’éditeur ne peut également être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. L’éditeur du site est Compagnie Vinicole de Bourgogne (C.V.B.), immatriculée sous le numéro SIREN 440308195, dont les informations complètes sont consultables sur https://www.societe.com/societe/compagnie-vinicole-de-bourgogne-c-v-b-440308195.html.

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Article 8 – Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité du site.

Article 9 – Modification des CGU L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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